J.O. 27 du 2 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 19 janvier 2005 relatif à des régies d'avances

NOR : EXTW0400028A


Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 19 janvier 2005, certaines dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement à la trésorerie générale pour l'étranger sont modifiées ainsi qu'il suit à compter de la date de signature du présent arrêté :

Remplacer : « 5 300 euros : régie d'Addis-Abeba » par « 4 000 euros : régie d'Addis-Abeba » et « 13 500 euros : régie de Genève OMC » par « 15 000 euros : régie de Genève OMC ».